Le cadre européen : directives et objectifs
L’Union européenne encadre la gestion des emballages via :
- Directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballages.
- Directive (UE) 2018/852 qui renforce les exigences.
- Directive (UE) 2019/904 sur les plastiques à usage unique.
Objectifs :
- 65 % de recyclage d’ici 2025.
- 70 % d’ici 2030.
France : TRIMAN obligatoire, mais contesté par l’Europe
Obligations
Depuis janvier 2022, tous les produits soumis à une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) doivent afficher le logo TRIMAN accompagné d’une Info-Tri visuelle indiquant comment trier chaque élément de l’emballage.
Cette obligation repose sur :
- Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021.
- Des consignes harmonisées publiées par Citeo.
Communication
- Support obligatoire : sur le produit, l’emballage ou la notice.
- Dématérialisation autorisée : uniquement si l’espace ne permet pas d’inscrire l’information (très petit emballage), à condition que le logo TRIMAN figure sur l’emballage avec un QR Code ou lien web menant à une page dédiée.
Attention : la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, jugeant cette obligation trop restrictive.
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Italie : obligation de marquage des matériaux et ouverture à la dématérialisation
Obligations
L’Italie applique strictement la décision 97/129/CE sur les codifications des matériaux (ex : 01 PET, 21 PAP). Depuis 2023, tous les emballages destinés au consommateur doivent :
- Indiquer la nature du matériau d’emballage.
- Spécifier le type de tri (ex : « Raccogliere in vetro » = jeter dans le verre).
- Être compréhensibles par le consommateur.
Cette obligation est régie par le Décret législatif 116/2020, entré en vigueur en janvier 2023.
Communication
- Support obligatoire : directement sur l’emballage.
- Dématérialisation autorisée : Oui, l’étiquette environnementale peut être digitale via un QR code, à condition que ce code soit directement accessible sur l’emballage. Le site de destination doit fournir une information claire et toujours disponible.
CONAI, le consortium italien pour les emballages, a publié un guide officiel sur la mise en œuvre de ces obligations.
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Espagne : vers l’harmonisation, mais encore peu contraignant
Obligations
Il n’existe pas encore d’obligation légale généralisée pour l’étiquetage environnemental en Espagne. Toutefois :
- Ecoembes diffuse des recommandations de tri et de design packaging.
- Des projets législatifs sont en cours pour intégrer des symboles obligatoires.
Communication
- Support recommandé : pictos de tri sur l’emballage, selon les couleurs standards : jaune (plastiques & métaux), bleu (papier), vert (verre).
- Dématérialisation possible : Oui, via QR code ou lien web, sur une base volontaire.
Il est conseillé de suivre les standards d’Ecoembes pour anticiper la future réglementation.