Naviguer dans le monde des règles et régulations sur l'étiquetage des vins en Europe peut être un vrai casse-tête. C'est pourquoi nous avons rassemblé cette liste de documents réglementaires clés. Que vous soyez producteur de vin, distributeur ou simplement curieux, cette liste vous offre un aperçu des exigences légales sans plonger dans les détails complexes.
Mais attention, cette liste est à titre informatif seulement. Pour toute question spécifique ou pour s'assurer de votre conformité aux régulations, il est crucial de consulter un avocat professionnel spécialisé dans le droit viticole et les réglementations alimentaires. Nous ne sommes pas là pour donner des conseils juridiques, juste pour vous orienter dans la bonne direction.
Publication du Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne
Ce règlement établit des règles complètes pour l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'UE, incluant les listes d'ingrédients, les informations nutritionnelles et les allergènes. Essentiel pour comprendre les exigences d'étiquetage alimentaire en Europe et les appliquer aux vins.
Document d'orientation pour le règlement 1169/2011
Guide de la Commission européenne fournissant des orientations sur les tolérances des valeurs nutritionnelles déclarées. Important pour appliquer la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des vins, en précisant les tolérances acceptables.
Établit des règles communes pour les marchés agricoles, incluant les dispositions sur l'étiquetage des produits vinicoles. Utile pour comprendre et appliquer les conditions de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des vins.
Fixe les règles de financement, de gestion et de suivi de la politique agricole commune (PAC). Essentiel pour les mesures de conformité et de contrôle, garantissant le respect des normes de transparence et de sécurité alimentaire.
Règlement délégué (UE) 2019/33
Établit des normes détaillées pour l'étiquetage des vins, incluant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine. Crucial pour la conformité des produits vinicoles avec les exigences de l'UE.
Simplification des termes de la liste des ingrédients Article 48 bis Liste des ingrédients
Règlement délégué (UE) 2019/934
Détaille les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production de vins. Important pour comprendre et appliquer les conditions de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des vins. Liste des additifs Tableau 2 Composés œnologiques autorisés visés à l’article 3, paragraphe 1.
Met à jour les dispositions sur l'étiquetage des vins et des produits agricoles, intégrant des exigences de transparence et d'information des consommateurs. Essentiel pour la conformité avec les nouvelles exigences de l'UE.
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117
Corrige des erreurs et incohérences dans le règlement original sur l'étiquetage des vins. Assure l'application correcte de la réglementation et la conformité des informations légales.
Règlement Délégué (UE) 2023/3257
Précise les règles relatives aux appellations d'origine protégées et aux indications géographiques, et ajuste les obligations d'étiquetage. Important pour se conformer aux nouvelles exigences de transparence et d'information des consommateurs.
Règlement délégué (UE) 2023/1606
Ajuste les règles relatives aux indications géographiques et aux appellations d'origine protégées pour les vins, et clarifie les termes pour les ingrédients et additifs. Essentiel pour l'application de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des vins.
Avis de la commission C/2023/1190
Questions et réponses sur l'application des nouvelles règles d'étiquetage des vins. Clarifie la déclaration nutritionnelle, la liste des ingrédients et les obligations spécifiques pour les substances allergènes. Guide pratique pour garantir la conformité et la protection des consommateurs.
Publication de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Étiquettes de vin : comment s’y retrouver ?
Ce guide pratique publié par la DGCCRF explique les différentes mentions présentes sur les étiquettes de vin. Il couvre les mentions obligatoires (dénomination de vente, allergènes, degré alcoolique), les mentions facultatives mais réglementées (millésime, cépage), et les mentions libres (couleur, description des vins, labels privés). Ce document aide les consommateurs à comprendre ces informations pour faire des choix éclairés.
Ce document détaille les conditions d'application de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des vins en France, en vigueur depuis le 8 décembre 2023. Il précise comment les mentions doivent être présentées, la taille minimale des caractères, et les règles pour les ingrédients et les additifs. Il aborde également la possibilité de dématérialiser ces informations via des QR codes ou dispositifs similaires, en garantissant leur accessibilité et neutralité. Essentiel pour comprendre et appliquer correctement les nouvelles règles d'étiquetage.
Table de valeur énergétique moyenne pour la filière vin - Décembre 2023
Réponse à la question de l'application de la réglementation pour les produits exportés hors UE